1. Identification du vendeur
- Entreprise individuelle : G33kl1
- Entrepreneur : Ghislain Haine
- SIRET : 944 348 440 00016
- Code APE : 9003A
- TVA : Franchise en base de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI)
- Siège social : 19 route de Toulouse, 31290 Villefranche-de-Lauragais
- Contact : G33Kl1@G33Kl1.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur dans le cadre de la vente vente en ligne ou directe des œuvres originales proposées par G33kl1.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un particulier (consommateur), à l’exclusion des professionnels.
3. Produits
Les œuvres proposées à la vente sont des créations originales de l’artiste Ghislain Haine.
Chaque œuvre est accompagnée d’un certificat d’authenticité.
Les photographies sur le site g33kl1.fr ne sont pas contractuelles mais s’efforcent de représenter au mieux les couleurs et textures.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe (TVA non applicable).
Les frais éventuels de livraison (Colissimo suivi, sans signature) sont à la charge de l’acheteur et précisés avant validation de la commande.
5. Commandes personnalisées
Pour toute commande personnalisée, des arrhes peuvent être demandées au moment de la commande.
Les arrhes n’obligent pas à acheter. Elles sont par contre perdues en cas d’annulation.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes personnalisées.
6. Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer par :
- Virement bancaire (mode privilégié).
- Chèque bancaire (émis par une banque domiciliée en France).
- Espèces (dans la limite de 300 €, uniquement en cas de remise en main propre).
Les paiements par carte bancaire, PayPal, cryptomonnaies ou tout autre moyen non mentionné ci-dessus ne sont pas acceptés.
7. Livraison et retrait
- Remise en main propre possible à Villefranche-de-Lauragais (31) ou lors d’un rendez-vous convenu avec l’artiste.
- Expédition via Colissimo suivi sans signature, en France métropolitaine.
Les délais de livraison sont de 15 jours maximum à compter de la validation du paiement de la commande.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de retard imputable au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. L’œuvre doit être renvoyée dans son état d’origine et correctement emballée.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres personnalisées (cf. article 5).
9. Propriété intellectuelle
Les œuvres vendues restent protégées par le droit d’auteur (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
L’acquisition d’une œuvre ne confère à l’acheteur aucun droit de reproduction, représentation ou exploitation.
Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Garanties légales
Le vendeur est tenu des défauts de conformité et des vices cachés des œuvres vendues, conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil).
11. Règlement des litiges
En cas de litige, l’acheteur s’engage à rechercher en priorité une solution amiable avec le vendeur.
En cas d’échec, le consommateur peut recourir à la médiation : Médiation de la consommation – Service Public
Le présent contrat est soumis au droit français.
12. Acceptation des CGV
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur.